Rapport confidentiel sur les problèmes posés par des dispositifs médicaux utilises pour les diagnostics, traitements ou préventions
Utiliser cette fiche pour :
Rapporter tout effet indésirable se manifestant lors de l’utilisation de dispositifs médicaux.
Utiliser cette fiche pour rapporter toute défection du produit ou du dispositif médical, ou tout défaut de fabrication ou bien de présentation ou encore de changement d’aspect du produit, ou toute insuffisance de conditionnement.
Un dispositif médical est « tout petit appareillage, implant, instrument ou autre moyen médical qui est utilisé pour l’accomplissement d’actes diagnostiques, thérapeutiques ou prophylactiques ».